Taxation des installations photovoltaïques
Depuis 2019, VESE analyse l’imposition des installations photovoltaïques. Le rapport final est désormais disponible et présente l’évolution à l’attention de l’Office fédéral de l’énergie. Jusqu’à récemment, les exploitants privés d’installations photovoltaïques devaient payer des impôts sur la rémunération brute de l’électricité solaire en tant que revenu, entre autres dans les grands cantons de Berne et de Zurich. Entre-temps, dans presque tous les cantons (sauf GE, BS, AG, OW et SZ), seuls ceux qui reçoivent une rémunération nette après compensation avec l’achat d’électricité doivent payer des impôts sur le revenu solaire. Le rapport illustre le caractère discutable et la complexité des différentes pratiques fiscales cantonales et soutient l’initiative parlementaire visant à harmoniser l’imposition du PV au niveau national. L’investissement PV peut désormais être déduit du revenu imposable dans tous les cantons – ce qui n’était pas encore le cas en 2019 – bien que les règles diffèrent toujours quant à la déductibilité d’une batterie solaire, notamment si elle est installée ultérieurement. Le rapport, qui présente de nombreux autres aspects, peut être consulté sur le site www.vese.ch/pv-besteuerung. Le rapport n’est pour l’instant disponible qu’en allemand, les traductions en français et en italien sont en cours.
Rencontre en ligne VESE 28 juin 2023 : Présentation du livre : “Protection du climat et sécurité énergétique – Comment la Suisse peut prendre un tournant rapide et équitable”.
Rendez-vous : Mercredi 28 juin, 18:00 h
Intervenant : Roger Nordmann, Conseil national
Contenu : Le livre esquisse concrètement comment la Suisse peut parvenir à un bilan net nul d’ici 2050 au plus tard grâce à des investissements judicieux. En complément, il présente une version adaptée du “Plan solaire pour la Suisse” de 2019, qui comprend désormais aussi la décarbonisation de l’industrie et l’approvisionnement en électricité d’hiver sans énergies fossiles.
Par ailleurs, Roger Nordmann aborde la question de l’impact social de la politique énergétique et climatique actuelle sur la société. Comme solution, il propose un cofinancement des investissements par un grand fonds public pour le climat.
L’exposé sera suivi d’un temps d’échange avec le formateur. L’exposé sera tenu en allemand, les questions peuvent être posées en allemand et en français.
Lien zoom : https://us06web.zoom.us/j/86890115846 (la manifestation se déroulera en allemand, la discussion suivante est possible en allemand ou en français)
Plus d’informations ici : https://vese.ch/online-treff/
Commentaire sur le loi du Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables
Le 8 juin 2023, le décret sur le manteau a été débattu au Conseil des Etats. Des divergences subsistent entre le Conseil national et le Conseil des Etats, c’est pourquoi l’affaire retourne maintenant au Conseil national.
De notre point de vue, il manque toujours des points importants dans l’acte modificateur unique – voir à ce sujet notre commentaire dans la bulletin d’information de mars 2023.
De même, le Conseil des États a malheureusement supprimé certains points, comme l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les bâtiments (qui a été limitée) et l’obligation de couvrir les grandes surfaces de parking. Les parties concernant l’efficacité de la consommation d’énergie ont également été supprimées dans la proposition du Conseil des Etats.
En ce qui concerne les tarifs de reprise, le Conseil des Etats exige des modifications : ainsi, une rétribution minimale ne doit plus être versée que pour les installations jusqu’à 150 kWp, les dispositions transitoires pour les installations déjà existantes (art. 75c) doivent également être supprimées. Il existe également de nouvelles propositions concernant les coûts de renforcement du réseau et l’utilisation de la flexibilité, que la VESE analysera de manière plus détaillée.
En résumé, on peut constater que la nouvelle loi prévue “Approvisionnement sûr en électricité grâce aux énergies renouvelables” est devenue très complexe. Il serait souhaitable de disposer d’un projet clair et facile à comprendre – car pour un éventuel référendum, la loi doit pouvoir être comprise par les citoyens. Cela serait par exemple possible avec le modèle fixe et le modèle variable.
Congrès de printemps de la VESE – Téléchargement des exposés
Vous trouverez ici les présentations de notre congrès de printemps : www.vese.ch/downloads/