| Chers membres de la VESE, chers intéressés de la VESE Comme nous l’avions déjà annoncé dans notre première réaction aux ordonnances, VESE a élaboré une contre-proposition aux rétributions minimales prévues par la nouvelle loi sur l’électricité. Nous pensons que notre contre-proposition permettrait un traitement plus équitable, notamment des installations existantes, par rapport au modèle avec exactement trois installations de référence. Les toits seraient également “entièrement construits”. Avec la proposition du Conseil fédéral, des installations optimisées pour la consommation propre seraient à nouveau construites avec des toits partiellement occupés. Cela serait en contradiction avec les objectifs de la loi, à savoir atteindre 35 TWh d’ici 2035. Dans notre réponse, nous abordons également les autres modifications de l’ordonnance qui concerneront les producteurs PV, notamment le renforcement des lignes, les garanties d’origine, les contributions à l’étude de projets, la prime de marché flottante, les LEG, l’autoproduction étendue ainsi que le stockage, la flexibilité et les tarifs d’utilisation du réseau. Nous souhaitons également annoncer le prochain rendez-vous en ligne de la VESE, qui aura pour thème “Comprendre les prix de l’électricité – Quel est le rapport entre le prix de l’électricité et le prix du gaz ? Nous vous souhaitons une bonne lecture. Avec cordiales salutations, votre équipe VESE |
| Réponse à la consultation : Ordonnances relatives au décret manteau/à la loi sur l’électricité VESE salue les modifications de la loi qui seront apportées par le “décret manteau” et soumises au vote en juin 2024. Notamment l’objectif déclaré de produire au moins 35 TWh d’électricité à partir de nouvelles énergies renouvelables d’ici 2035. Nous avons suivi cette “loi sur l’électricité”, comme on l’appelle aussi, tout au long du processus parlementaire et avons observé comment, à chaque élimination de divergences et à chaque débat, la loi perdait en qualité et en force. Il en résulte une loi qui part d’une bonne intention, mais dans laquelle le Parlement ne fixe plus aucun garde-fou – par exemple, la rétribution minimale d’achat peut même être fixée librement à 0 ct/kWh par le Conseil fédéral. Le thème des “renforcements de lignes”, pour lequel le Parlement avait clairement exprimé sa volonté de solidariser les renforcements de lignes par le biais des coûts de réseau, a également été complété lors des délibérations par la mention “le Conseil fédéral peut fixer une limite maximale par kW”. Comme le Parlement n’a pas fixé de limites quant à l’ordre de grandeur de cette “limite maximale”, le Conseil fédéral et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui lui est subordonné, ont eu les mains libres. Et en fixant le montant à 50 CHF/kW, ils ont choisi un montant qui couvre environ 10 à 30 % des coûts de renforcement dans les zones rurales. Mais à 10%, on ne peut plus parler de prise en charge des coûts des lignes, mais tout au plus d’une ” subvention “. Et ce n’est pas seulement sur ce point que nos craintes se sont concrétisées : auprès de la communauté électrique locale (CEL), si aucun transformateur n’est en jeu, environ 18% de frais de réseau peuvent effectivement être déduits pour l’électricité autoconsommée. Dès qu’un transformateur est impliqué quelque part dans la CEL, les déductions effectives sont encore d’environ 9%. Cela représenterait environ 1,1 centime/kWh, ce qui est trop peu pour rendre une CEL économiquement attractive. D’autant plus qu’une CEL entre, par exemple, trois fermes au niveau de réseau 7 et une entreprise industrielle au niveau de réseau 5 n’est pas possible, tous les participants à une CEL doivent se trouver au même niveau de réseau. Il est également choquant que l’énergie hydraulique dispose de 30 jours après l’annonce des taux de rétribution pour choisir entre les options “rétribution unique” et “prime de marché flottante”, alors que le photovoltaïque doit se décider à l’avance (sans connaître les taux de rétribution) pour l’un des deux modèles. Nous demandons ici une égalité de traitement entre l’eau et le photovoltaïque. Notre impression est que si les règlements doivent être appliqués comme prévu, cela freinera plutôt qu’accélérera la poursuite du développement du solaire et donc la transition énergétique. Il faut donc se demander si le statu quo n’est pas préférable. Télécharger la réponse à la consultation : VESE Réponse à la consultation Ordonnances sur le manteau / Loi sur l’électricité (en allemand) |
| Aperçu des prochaines rencontres en ligne Mercredi 27 march 2024 : Intervenant: Walter Sachs, président VESE et SSES 18:00 via Zoom La présentation mettra en lumière le fonctionnement du réseau interconnecté européen (dont la Suisse fait partie) et expliquera comment les prix fluctuants de l’électricité se produisent. Intéressant pour les producteurs PV : quelle est la différence entre une “situation de pénurie d’électricité” et un “black-out” ? L’orateur aborde également le fonctionnement des groupes-bilan et des zones de réglage et montre pourquoi il est si important de comprendre le système de négoce de l’électricité. Document de référence : L’électricité subventionnée doit rester dans le pays (en allemand) Plus d’infos et le lien Zoom ici : https://vese.ch/online-treff/ Save the date! L’AG de la VESE et la réunion de printemps auront lieu samedi le 1er juin 2024. Les détails suivront. |
| Afin que nous puissions continuer de défendre efficacement les intérêts des producteurs indépendants d’énergie nous comptons sur les dons et cotisations des membres de l’Association. Nous nous réjouissons de votre don et/ou de votre inscription en tant que membre. Merci par avance! Compte postal: 89-474813-3 IBAN: CH59 0900 0000 8947 4813 3 VESE – Association des producteurs d’énergie indépendants Aarbergergasse 21 3011 Bern PS: Nous vous invitons également à participer à la discussion sur le forum www.ForumE.ch |