| Ordonnances Loi sur l’électricité : nous avons besoin de votre collaboration – soumettez une réponse à la consultation! |
| Chers membres de VESE, chers intéressés de VESE Les ordonnances relatifs à la nouvelle loi sur l’électricité sont encore en consultation jusqu’au 28 mai. VESE a créé un kit pour faciliter votre participation. Comme il s’agit de nombreux documents et que le temps manque, nous n’avons malheureusement pas pu traduire le kit en français. Nos points les plus importants sont les suivants: La conception des tarifs minimaux ne correspond pas aux exigences de la pratique et à celles de la loi. Avec trois installations de référence comme base pour la détermination du tarif de rachat, il n’est pas possible de refléter la diversité des installations photovoltaïques en Suisse. La déduction fiscale n’est possible que pour les particuliers, actuellement on considère que tous les placements y ont droit de manière forfaitaire. La garantie d’origine est déjà difficile à commercialiser aujourd’hui. La complexité due aux garanties d’origine trimestrielles complique encore le commerce et les hypothèses faites dans les ordonnances concernant le montant de la rétribution ne correspondent pas à la pratique. Pour que les ordonnances soient améliorées, nous avons besoin de votre aide : veuillez également envoyer une réponse à la consultation dans les 14 prochains jours. Il est important que vous participiez vous aussi activement à la procédure de consultation afin de soumettre des prises de position et de réclamer les adaptations nécessaires. Participez à l’élaboration de l’avenir des énergies renouvelables ! Important : votre réponse doit être envoyée par e-mail à l’OFEN au plus tard le 28 mai ! Nous restons à votre disposition pour toute question, renseignement complémentaire ou soutien : info@vese.ch Nous vous remercions chaleureusement de vous engager vous aussi activement en faveur du tournant énergétique. Salutations ensoleillées, votre équipe VESE PS : les documents en allemand se trouvent ici : Zum Baukasten Vernehmlassungsantwort >> |