Chers membres de VESE, chers intéressés de VESE

Le deuxième paquet d’ordonnances relatives à l’acte modificateur unique a été publié – nous connaissons donc désormais les dispositions. Les rétributions minimales, qui sont essentielles pour les exploitants, ont été augmentées à 6 centimes/kWh pour toutes les installations de moins de 30 kW. Pour les puissances à partir de 30 kW avec consommation propre, la rétribution minimale est de 6 ct/kWh pour les 30 premiers kW et de 0 ct/kWh pour les puissances supérieures. Les installations entre 30 et 150 kW sans consommation propre reçoivent 6,2 ct./kWh au minimum. Pour le calcul, l’OFEN a supposé une consommation propre moyenne. Les installations en dessous de ce seuil seront confrontées à un défi économique – selon les statistiques, cela concerne environ la moitié des installations. C’est pourquoi les nouveaux projets seront probablement de plus en plus construits de manière à optimiser la consommation propre, ce qui conduit souvent à des toits partiellement utilisés ou à des installations solaires non réalisées. Des solutions alternatives sont recherchées avec les RCP virtuels et les CEL afin d’augmenter les ventes d’électricité solaire au niveau local. Pour les installations PV déjà existantes, il n’existe que cette possibilité d’optimisation en plus du stockage.

Ces nouvelles dispositions représentent une opportunité, mais aussi un effort considérable pour les producteurs d’électricité et les gestionnaires de réseau. Nous sommes impatients de voir comment le marché va évoluer. C’est pourquoi nous consacrerons notre conférence de printemps du jeudi 15 mai au thème RCP virtuels, afin d’échanger les premières expériences. Comme chaque année, la conférence suit notre VESE AG. Cliquez ici pour le programme – nous nous réjouissons de votre inscription !

Et encore une fois, à propos des ordonnances : Nous avons rassemblé des questions sur le deuxième paquet d’ordonnances dont les réponses ne sont pas claires à nos yeux. N’hésitez pas à noter vos réponses à ce sujet ou à poser d’autres questions dans ce document. Merci beaucoup !

Bonne lecture!
Avec nos cordiales salutations, votre équipe VESE

Carte avec les tarifs de rétribution des gestionnaires de réseau en 2024 pour une installation de 10 kVA. 

Rapport annuel de pvtarif.ch

Avec le soutien de SuisseEnergie, VESE a en 2024 à nouveau collecté, analysé et publié sur le site web https://www.vese.ch/fr/analyses-et-rapports/ les tarifs de rétribution des gestionnaires de réseau de distribution pour le courant injecté selon l’art. 15 LEne. 509 gestionnaires de réseau de distribution ont été enregistrés, ce qui correspond à l’approvisionnement de 97% de la population suisse. 

Les tarifs de rétribution recensés pour l’année 2024 s’étendent d’un minimum de 3,7 à un maximum de 36,3 ct/kWh.

Les rétributions moyennes ont augmenté de 5,5 à 7,0% entre 2023 et 2024, selon la classe de puissance. La rétribution totale pour l’énergie et les GO s’élevait en moyenne à 15.4 ct/kWh pour une installation d’une puissance de 10 kWc et à 14.8 ct/kWh pour une installation de 150 kWc.

Réponse de l’ElCom sur la rétribution de la reprise avec prix de marché de référence

Comme VESE l’a déjà souligné dans son communiqué de presse de décembre 2024, le nouveau calcul des tarifs de rétribution du PV n’entrera en vigueur qu’en 2026. D’ici là, les  “coûts d’approvisionnement évités” continueront à servir de base de calcul pour la rétribution du courant injecté.

Que cela signifie-t-il concrètement pour les producteurs et que peuvent-ils faire si le gestionnaire du réseau de distribution rétribue au prix de marché de référence ? Le secrétariat technique de l’ElCom a pris position sur ce point à la demande d’EWG-Winterthur, membre de VESE. Vous trouverez la prise de position de l’Elcom ici. 

Si le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) applique déjà pour 2025 le prix du marché de référence, il vaut la peine de leur poser la question et, si nécessaire,de déposer une réclamation. Faites-lui savoir que vous contestez le prix proposé. Cette démarche vous permet de :

1. Préserver vos droits en refusant un contrat unilatéral tacite.
2. Rappeler au gestionnaire de réseau  que le modèle de rémunération actuel est encore en vigueur en 2025.

VESE a déjà accompagné plusieurs cas suite auxquels les gestionnaires de réseau ont adapté la rémunération – souvent parce qu’ils n’étaient pas au fait de la situation juridique pour 2025.

Pour plus d’info et la réponse d’Elcom cliquez ici.

Données de la production PV en temps réel pour Swissgrid

Le développement rapide des installations PV décentralisées jusqu’ici pose des défis à Swissgrid en termes de précision de prévision et d’exploitation du réseau. Pour assurer la stabilité et la sécurité du réseau du transport, il est nécessaire de disposer de données représentatives en temps réel des installations PV suisses (données de production brutes). Swisspower aide Swissgrid à obtenir les données de production. Si vous êtes propriétaire de 10 à 15 installations et que vous êtes prêt à mettre gratuitement les données de production à la disposition de Swissgrid, contactez Swisspower.

Réponse à la consultation de l’AES sur la standardisation des interfaces client pour systèmes de mesure intelligents

Dans le contexte de la révision de la loi sur l’énergie et de la révision d’un document de la branche de l’AES, Marcel Gsteiger a élaboré une prise de position sur la standardisation des interfaces de mesure. Les exigences techniques pour la saisie des données dans les RCP et RCP virtuels étaient au centre des préoccupations.

L’un des défis d’un RCP ou d’un RCP virtuel est qu’il peut y avoir dans le même intervalle de décompte aussi bien des bénéficiaires nets que des fournisseurs nets. Et ce, indépendamment du fait que le solde du RCP/RCPv vis-à-vis du GRD présente un prélèvement net, un flux d’énergie nul ou une livraison nette.

Dans sa réponse à la consultation, VESE plaide pour l’introduction d’un relevé synchronisé dans le temps de tous les compteurs concernés par le RCP/RCPv, à une cadence minimale de 60 secondes, afin d’éliminer les décalages de valeurs de mesure.

Le décomptage à double tarif doit être maintenu. Cela permet d’attribuer les flux d’énergie de manière synchrone avec les intervalles tarifaires du GRD. Ceci est particulièrement utile pour les environnements qui ne nécessitent pas de synchronisation temporelle avec le réseau (installations « air-gapped »). Le projet initial ne prévoyait que le comptage de tarification simple.

Concernant la transmission des données, le protocole « Websocket » doit être autorisé. Pour lire la réponse complète (en allemand) cliquez ici.

Swiss Mobility calculateur

Notre membre du comité Pascal Mühry-Städeli a développé pour Swiss Mobility un calculateur de rentabilité  pour les stations de recharge dans les immeubles locatifs. Cet outil fait partie du guide «Infrastructure de recharge dans les immeubles locatifs» (Swiss eMobility), qui s’adresse aux planificateurs spécialisés, aux installateurs et aux propriétaires et qui montre que les stations de recharge améliorent la rentabilité des installations photovoltaïques. Le site rechargeaupoint.ch fournit de plus amples informations sur le thème de la recharge des véhicules électriques.

Evenement

SAVE THE DATE: 15 mai 2025 : VESE AG & conférence de printemps à Zurich

Avec le focus “RCP virtuel – premiers retours d’expérience”. Cliquez ici pour le programme.

Aperçu des prochaines rencontres en ligne

Mercredi 26 mars 2025 : Deuxième paquet d’ordonnances relatives à l’acte modificateur unique: les tarifs de rachat PV et les conditions CEL à partir de 2026 (en allemand)
Intervenant: Walter Sachs, président VESE, 18:00 via Zoom
Plus d’infos et le lien Zoom ici : https://vese.ch/online-treff/