Chers membres et amis de VESE
La politique de soutien au photovoltaïque connaîtra quelques changements importants au 1er janvier 2023. Nous les avons résumés pour vous dans notre newsletter. Lors de la rencontre en ligne VESE du 26 janvier 2023, nous vous invitons à échanger vos premières expériences avec les nouvelles subventions.
Nous vous souhaitons un bel automne, votre comité VESE.
Rencontre en ligne VESE du 30 novembre : Le réseau de transport et son rôle dans la sécurité d’approvisionnement
Lors de la prochaine rencontre, le mercredi 30 novembre à 18h00, Jörg Spicker, Senior Strategic Advisor chez Swissgrid, nous expliquera le réseau de transport, la sécurité du réseau et la procédure à suivre en cas de black-out.
Contenu : Monsieur Spicker nous présentera dans son exposé le rôle du réseau de transport pour la sécurité de l’approvisionnement. Il présentera en outre les plans d’extension pour maîtriser la transition d’un réseau avec quelques grandes centrales vers un réseau avec 100’000 installations photovoltaïques. La sécurité du réseau, le cadre réglementaire ainsi que la question de savoir comment l’approvisionnement en électricité de la Suisse peut être rétabli en cas de black-out au sein du réseau européen ou en tant que réseau isolé seront également abordés.
L’exposé sera tenu en allemand. Si vous souhaitez tenir une réunion en ligne en français, veuillez vous adresser à info@vese.ch.
Lien zoom : suit, voir aussi https://vese.ch/onlinetreff
Aperçu des prochaines rencontres en ligne
Mercredi 25 janvier 2023 : Les nouvelles conditions de promotion dans le domaine du PV, intervenant : Wieland Hintz, OFEN
Mercredi 22 février 2023 : Gestion de flotte avec des véhicules électriques à charge bidirectionnelle, intervenant : Sandro Schopfer, sun2wheel AG
à chaque fois 18:00 via Zoom.
Plus d’informations ici : https://vese.ch/online-treff/
Nouvelles conditions de soutien pour le photovoltaïque
Les révisions de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables entreront en vigueur le 1.1. 2023. Les modifications qui nous concernent sont les suivantes :
Ordonnance sur l’énergie OEne (lien vers les modifications) :
Art. 13 al. 1 : La puissance d’une installation photovoltaïque est calculée en fonction de la puissance DC (courant continu) maximale normée de la face avant du générateur d’électricité solaire.
Art. 14 CAs : l’exigence de parcelles contiguës a été supprimée.
Art. 16 CAs : la facturation de l’électricité produite en interne a été modifiée : le propriétaire foncier a désormais le choix entre la facturation de 80% maximum des coûts du produit électrique standard externe ou des coûts internes effectivement encourus, mais au maximum jusqu’aux coûts du produit électrique standard externe.
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité OApEl (lien vers les modifications) :
Art 26a : Projets pilotes : Le DETEC peut désormais autoriser des projets pilotes.
Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables OEneR (lien vers les modifications) :
Art. 38 : Le bonus d’angle d’inclinaison s’applique désormais aussi aux installations ajoutées ou isolées ; nouveau : bonus de hauteur : Bonus pour les installations PV situées en dehors des zones à bâtir, pour autant qu’elles soient installées à une altitude d’au moins 1500 m et qu’elles aient une puissance d’au moins 150 kW.
Art 38a : Enchères pour une rétribution unique augmentée pour les installations PV sans consommation propre à partir de 150 kW, voir aussi à ce sujet la fiche technique Enchères PV de l’OFEN – en plus du produit des enchères, il est possible de bénéficier d’un éventuel bonus d’angle d’inclinaison ou d’un bonus d’altitude
Rétribution unique à partir du 1er janvier 2023
| Type | Contribution de base jusqu’au 31.12.22 | Contribution liée à la puissance jusqu’au 31.12.22 | Contribution de base à partir du 1.1.23 | Contribution liée à la puissance à partir du 1.1.23 |
|---|---|---|---|---|
| Installations ajoutées ou isolée | 350 | < 30 kW: 380< 100 kW: 300à partir du 100 kW: 270 | >= 2 kW: 200> 5 kW: 0 | < 30 kW: 400< 100 kW: 300à partir du 100 kW: 270 |
| Istallations intégrées | 385 | < 30 kW: 420< 100 kW: 330à partir du 100 kW: comme installations ajoutées | >= 2 kW: 200> 5 kW: 0 | < 30 kW: 440< 100 kW: 330à partir du 100 kW: comme installations ajoutées |
| Installations sans consommation propre | comme installations avec consommation propre | comme installations avec consommation propre | 0 | < 150 kW: 450 |
en plus :
Bonus d’angle d’inclinaison : à partir d’un angle d’inclinaison d’au moins 75° : CHF 250 par kW pour les installations intégrées, CHF 100 par kW pour les installations ajoutées ou isolées.
Bonus d’altitude : à partir d’au moins 1500 m d’altitude et ni ajoutée à un bâtiment ni intégrée : CHF 250 par kW
Nous accueillons toujours volontiers de nouveaux membres ainsi que vos dons, afin que nous puissions poursuivre efficacement la défense des intérêts des producteurs indépendants d’énergie.
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