Chers membres et amis de VESE,

A la suite d’un printemps actif et un été productif en énergie solaire nous vous proposons un aperçu de l’orientation de nos activités actuelles. Voici les sujets que nous abordons:

1. Prise de position de VESE quant à la révision de la LEne et de l’OApEl
2. Tarifs de rachat des entreprises distributrices d’électricité
3. Taxes abusives, suivi du dossier

1. Prise de position de VESE quant à la révision de la LEne et de l’OApEl

Après six ans de stagnation, nous avons enfin connu une reprise de la construction d’installations photovoltaïques; plus de 300 MW ont été installés en Suisse en 2019. Il y a actuellement 100’000 installations PV en service dans le pays et l’accroissement est de 14’000 unités au moins chaque année. Nous observons que le marché s’accroît surtout dans le secteur des maisons familiales. Bien qu’avec des coûts de production de 8 ct par kWh les installations de grande taille soient très avantageuses, le potentiel de telles installations n’est de loin pas épuisé parce que les tarifs de rachat de courant ne sont pas assurés à terme. Le fait que les installateurs de photovoltaïque soient actuellement très sollicités a aussi pour effet que l’on trouve moins d’offres compétitives. Le photovoltaïque représente actuellement environ 4 % de l’électricité consommée en Suisse ce qui nous place encore juste au-dessus de la moyenne internationale. En peu d’années par exemple, l’Inde a atteint le chiffre de 7,5 %.
Cette situation a aussi été reconnue dans le cadre de l’actuelle révision de la Loi sur l’énergie, mais, de l’avis de VESE, certains points n’ont pas été pris en compte.

Nous demandons entre autres une extension accélérée du photovoltaïque qui aille au-delà des 600 MW par an actuellement prévus. Pour remplacer les centrales nucléaires et pour permettre une mobilité sans émissions de CO2 il faut obtenir jusqu’en 2035 une augmentation réaliste et atteignable de 40 TWh de la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Dans la perspective traditionnaliste qui a encore cours dans le secteur de l’électricité en Suisse, il peut paraître trop ambitieux d’affirmer que dans 15 ans un kWh sur deux proviendra d’une nouvelle installation de production. Le développement au plan international montre toutefois qu’il n’est ni extraordinaire ni impossible de prévoir de multiplier par 10 le nombre de nouvelles installations photovoltaïques au cours des dix prochaines années.

S’agissant de construire de nouvelles capacités de production d’électricité, il ne faudrait pas prendre comme référence le prix du jour sur le marché européen du courant produit à partir de charbon, mais le prix de revient des nouvelles installations en Suisse. Jusqu’en 2008, un tel prix unifié au niveau suisse, à 15 ct/kWh était pratiqué pour les nouvelles installations hydroélectriques de petite taille. Aujourd’hui, avec un prix au-dessous de 10 ct/kWh, le photovoltaïque constitue l’option la plus avantageuse pour l’accroissement de la production d’électricité en Suisse. Un prix de rachat unifié au niveau national nous apparaît plus sensé que des contributions plus élevées pour les investissements telles que prévues dans la Loi sur l’énergie: des “subventions” pouvant atteindre 60 % donnent l’impression que le photovoltaïque n’est pas compétitif. Mais même dans ces conditions, le retour sur investissement dans une centrale photovoltaïque ne serait toujours pas garanti, contrairement à l’option d’un tarif de rachat minimal, ou du modèle CfD que nous proposons égalament.

Les investissements prévus sous la forme d’appels d’offres sont appropriés pour autant qu’il s’agisse de grandes installations dans le terrain, mais cela ne convient pas aux toitures que nous avons en Suisse. De fait, dans un cycle de construction normal, les nouvelles toitures et les toits assainis sont, ou ne sont pas, munis d’installations photovoltaïques. Il n’est pas réaliste de penser que les maîtres d’œuvre attendent dans ces cas les résultats d’appels d’offres. On verra plutôt un renoncement à l’installation PV, ce qui signifie que le toit est “perdu” pour les 30 années à venir.

La version complète de notre prise de position sur la LEne peut être téléchargée ici (en allemand).

En ce qui concerne la procédure de consultation pour l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)  par contre, l’élément essentiel était le compteur intelligent (Smart Meter). Dans cette révision aussi, on a raté l’occasion de fixer dans la Loi des interfaces unifiés et stables à long terme. C’est exactement ce que nous proposons dans notre prise de position en réponse à la consultation sur l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) (en allemand). Nous profitons ici de remercier Hermann Hüni qui a recueilli et explicité les différents points et arguments de notre réponse à la consultation.

2. Tarifs de rachat des entreprises distributrices d’électricité

Au cours des derniers mois de nombreux membres nous ont fait part de leur déception et nous ont transmis leurs questions relatives aux tarifs de rachat, et ce, en première ligne de la part du domaine des Forces motrices bernoises (BKW) ainsi que des réseaux Onyx et AEK appartenant aux BKW. Quelle est la raison de cet état de fait? Au premier janvier 2020, les BKW ont introduit un nouveau système de calcul des tarifs de rachat selon lequel à chaque fin de trimestre on établit le prix spot moyen du trimestre écoulé pour ensuite appliquer ce tarif au rachat de courant. Dans le contexte des prix spot en fort recul en Europe et en Suisse depuis 2019, le tarif de rachat des BKW pour l’énergie a également été réduit en proportion; de 5,68 ct/kWh en 2018 il a passé à 2,0 ct/kWh au deuxième trimestre de 2020. Lors d’une séance avec la direction des BKW au début de l’année, VESE a déjà dénoncé ce modèle comme étant trop volatile et ne correspondant pas à l’esprit de la Loi sur l’énergie. Au mois d’août, lors d’une deuxième rencontre concernant la même problématique, les BKW ont continué d’ignorer les arguments de VESE. La problématique est la suivante: du point de vue juridique et au vu de la situation législative actuelle, aucun exploitant de réseau ne peut être contraint de pratiquer des tarifs de rachat élevés. Cependant, selon la révision de l’OApEl, l’exploitant de réseau a maintenant officiellement la possibilité de payer, pour le courant injecté dans l’approvisionnement de base, au moins 7,2 ct/kWh pour les nouvelles installations de grande taille (> 100 kVA) et 11 ct/kWh pour les installations plus petites. Mais il appartient à l’exploitant de réseau, respectivement à ses propriétaires qui sont presque toujours des collectivités publiques, de décider s’il va utiliser cette marge de manœuvre. VESE regrette vivement que de nombreux exploitants de réseaux n’appliquent pas ou que de manière incomplète ces seuils tarifaires que la Confédération a mis en place pour encourager la production indigène d’énergie renouvelable. Il y aurait là une possibilité très simple de soutenir efficacement et à bon compte la transition énergétique menée par des exploitants d’installations privés.

VESE continue évidemment de lutter pour des rétributions correctes, couvrant les frais d’investissement, que ce soit lors de contacts directs, de manifestations, dans ses réponses lors de procédures de consultation ou par son site www.pvtarif.ch qui permet de comparer les prix de rachat.

Deux exemples récents montrent que nos efforts produisent leur effet: les forces motrices de St-Gall – Appenzell (SAK) avec lesquelles nous menons de longue date un dialogue constructif ont décidé d’augmenter considérablement leurs tarifs de rachat à partir du premier janvier 2021. Tous les exploitants d’installations verront les certificats de garantie d’origine (GO) rétribués à un prix fixe. La nouvelle offre peut être qualifiée d’assez bonne avec un prix de 5,53 ct/kWh pour l’énergie + 2,9 ct/kWh pour la GO, soit 9,43 ct/kWh, ce qui place cet exploitant de réseau légèrement au-dessus de la moyenne suisse de 2020.

3. Taxes abusives, suivi du dossier

En février 2020 nous avions communiqué par l’intermédiaire des médias et du bulletin d’information au sujet de taxes abusives que certains exploitants de réseaux facturaient aux producteurs de courant d’origine solaire. Selon la Commission fédérale sur l’électricité (ElCom), de telles taxes ne sont plus autorisées et les montants perçus depuis juin 2019 doivent être restitués. L’information a eu un écho considérable dans les médias et de nombreux membres de VESE concernés par ces taxes nous en ont informé. VESE apporte son aide dans de tels cas afin d’obtenir le remboursement de la part des distributeurs d’électricité; c’est ainsi que nous avons pu démontrer la situation juridique lors d’entretiens avec les représentants de certains distributeurs. Si vous deviez encore recevoir des factures pour de quelconques taxes de production, de relevé ou de location de compteurs nous vous invitons à prendre contact avec nous sous: info@vese.ch