Thèmes:
- Scandale des taxes sur les installations photovoltaïques
- Session de printemps de VESE – S’inscrire maintenant!!
- Imposition des installations solaires
- La prochaine étape de la grève du climat
- Journees du soleil
- Optima Solar recherche une nouvelle directrice ou un nouveau directeur; poste à 20 à 30 %
1. De nouvelles taxes sur les installations photovoltaïques?
De membres nous ont rapporté deux cas de taxes sur les installations photovoltaïques.
Viteos SA (Neuchâtel) impose aux exploitants d’une installation photovoltaïque une taxe de CHF 25.- par mois au titre de “Redevance fixe de production”. Quant à eux, les services techniques de Rupperswil exigent également une taxe, de CHF 9.50 CHF par mois.
VESE est d’avis qu’en fonction de l’art. 13a de l’OApEl ces taxes ne sont pas admissibles. En réponse à notre demande, l’ElCom nous fournit la réponse suivante:
«Ces taxes ne sont aujourd’hui plus admissibles. Tous les frais liés aux mesures de courant doivent être intégrés aux tarifs pour les consommateurs finaux. (art. 13a let. a OApEl). Il est donc interdit de facturer aux producteurs (dans leur fonction de producteur), sur la base du principe de l’injection de courant, des frais liés aux mesures (que ces derniers soient uniques ou récurrents). Les consommateurs / producteurs sont soumis, au tarif d’utilisateur du groupe de clients auquel ils émargent sur la base de leur consommation.
Cette règlementation est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Exception: Les coûts des mesures de courbes de charge des installations de production de plus de 30 kVA, qui étaient déjà connectées au réseau avant 2018, peuvent être facturés aux producteurs jusqu’au 31 mai 2019. Les exploitants de réseau qui ont poursuivi la facturation de ces coûts de juin à décembre 2019 doivent procéder à un remboursement. Voir Communication de l’ElCom.»
VESE va contacter les exploitants de réseaux concernés pour les rendre attentifs à cette règlementation. Si vous deviez être concerné par ces taxes, vous pouvez, indépendamment de la démarche de VESE, vous plaindre auprès de votre exploitant de réseau et réclamer le remboursement des montants indûment payés.
Selon Diego Fischer, membre de la direction de VESE et chef de projet pour le site pvtarif.ch, il est probable que d’autres exploitants de réseaux prélèvent ces taxes auprès des producteurs / consommateurs. SI vous avez connaissance de tels cas, nous apprécierions que vous nous en informiez à l’adresse info@vese.ch
2. Session de printemps et Assemblée générale de VESE, le 21 mars 2020. S’inscrire maintenant!
Notre assemblée générale annuelle aura lieu le 21 mars dans les locaux de la Haute école pédagogique de Zurich (PHZH) qui se trouve à quelques pas de la gare centrale (Lagerstrasse 2).
A la suite de l’AG, l’après-midi sera consacré à notre session de printemps où nous traiterons le de l’avenir énergétique. Il y aura des exposés sur la Blockchain, l’autoconsommation et la présentation de solutions innovantes.
Programme matin : Assemblée générale (pour les membres uniquement)
9h15 : Arrivée avec café et croissants
09h45 : Assemblée générale 2019
– Approbation des points de l’ordre du jour
– Procès-verbal d’approbation GM 2019
– Rapport annuel 2019
– Budget et perspectives 2020
– Élections
– Varia
11h30 : Déjeuner ensemble
Inscription Assemblée générale : https://www.vese.ch/gv/ ou info@vese.ch
Programme Après-midi (publiquement) : Séance d’information “Électricité de quartier, facturation innovante et stockage
13.00 h: Accueil et café
14.00 h: Salutations
14.10 h: Présentations Bloc 1
15.00 h: Pause
15.15 h: Présentations Bloc 2
15.30 h: Apéro dinatoire
Nous aimerions vous souhaiter la bienvenue à cet événement, il est gratuit pour les membres de VESE (50.- pour les non-membres). Une inscription est obligatoire pour l’événement.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur notre site: www.vese.ch/anlass. Vous pouvez vous inscrire sur le site ou par courriel à l’adresse info@vese.ch
3. Fiscalisation des installations solaires
Si l’on est propriétaire d’une maison comportant une installation solaire ajoutée en toiture, la question de l’imposition persiste. Un point crucial consiste à déterminer si les installations photovoltaïques doivent être considérées comme des biens mobiliers ou pas. A la suite de la demande d’un des contribuables concernés, cette question a maintenant été réglée dans le canton de Berne où le fisc a déclaré qu’une installation ajoutée en toiture n’est pas une partie constitutive de l’immeuble et que par conséquent la part de fortune immobilière revenant à l’installation ne donne pas lieu à une valeur locative. La prise de position de l’administration fiscale bernoise peut être consultée en suivant ce lien:
http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch/taxinfo/display/taxinfofr/Installations+photovolta%C3%AFques
Cette page donne une explication détaillée du contexte et de plus, on y mentionne que la récente facture concernant décembre 2019 et janvier 2020 comporte encore le montant ancien, donc trop élevé. L’impôt sur la valeur locative doit être corrigé dans le courant de l’année 2020.
Heini Lüthi, membre de la direction de VESE travaille à un projet consistant à clarifier la situation fiscale au niveau de toute la Suisse. Nous communiquerons les résultats dès que nous en disposerons.
4. La prochaine étape de la grève du climat
Dans le monde entier et depuis plus d’une année, la jeunesse est dans la rue pour dénoncer l’inertie des gouvernements et de l’économie par rapport au réchauffement climatique. “Face à cette inertie, nous nous devons d’agir!” Le 15 mai prochain aura lieu la grève pour l’avenir “Strike for Future”; le mouvement doit se poursuivre.
C’est pourquoi le mouvement “La grève pour le climat” appelle à la création de groupes locaux. Que ce soit au niveau cantonal, communal ou du quartier, il faut s’organiser, discuter, décider et obtenir des changements réels. Informations sur le site https://climatestrike.ch/fr/
Par ailleurs, une première série de rassemblements locaux est prévue dans de nombreuses localités pour le 15 mars. Ce sera l’occasion de faire du réseautage et de discuter des actions à venir.
5. Journees du soleil
2020, les Journées du Soleil auront de nouveau lieu du 15 au 24 mai. Dans toute la Suisse, des dizaines d’événements sur les thèmes de l’énergie solaire, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique auront lieu pendant ces 10 jours. Qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’institutions : Allez voir ce que l’énergie solaire peut faire et participez aux Journées du Soleil avec votre propre événement. La participation est très facile avec une entrée sur www.journeesdusoleil.ch/manifestations
Les propriétaires d’installations solaires sont particulièrement recherchés, car le nouveau format “Dinner for Sun” simplifie encore la participation : sur www.journeesdusoleil.ch/shop et invitez 8 amis à un délicieux dîner. À l’aide des matériaux tels que la table dressée, convainquez-les de construire leur propre système. Amusez-vous bien et bon appétit !
6. Optima Solar recherche une directrice ou un directeur; taux d’occupation 30 à 40 %
OptimaSolar, à Soleure, est une des plus grandes coopératives solaires de Suisse. Le but de la coopérative est d’inciter la population à investir collectivement dans la production de courant d’origine solaire pour couvrir la plus grande part possible de la consommation nationale, tout en proposant un modeste revenu aux coopératrices et coopérateurs. Fondée en 2011, OptimaSolar exploite de manière transparente, économique et durable plusieurs installations photovoltaïques. Dans le cadre de son expansion, la coopérative recherche, pour une entrée en fonction de suite ou selon entente, une personne motivée, comme directrice ou directeur. Taux d’occupation: 30 à 40 %. Lien: https://www.optimasolar-solothurn.ch/%C3%BCber-uns/gesch%C3%A4ftsf%C3%BCher-in-gesucht/
Nous vous adressons nos salutations rayonnantes
Walter Sachs et Pascal Städeli