- pvtarif.ch 2.0
- Loi sur l’énergie: les principales nouveautés
- La Commission sur la consommation d’énergie
- Les bases légales pour les compteurs de production
- Journées du Soleil 2018
- SI-REN (Lausanne) obtient le prix solaire suisse
- Réponse à la procédure de consultation sur l’Ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles
- Compte-rendu de la journée consacrée à l’autoconstruction à Olten
1. pvtarif.ch 2.0
La carte présentant tous les tarifs de rachat de courant en Suisse a été actualisée et améliorée; nous vous invitons à visiter le site www.vese.ch/fr/pvtarif-apps/. En plus des fonctionnalités précédentes, la page comprend un mode expert comportant beaucoup d’informations complémentaires, ainsi que des explications sur les nouveautés en matière de législation. Une autre nouveauté concerne un service API au moyen duquel les données pvtarif peuvent être téléchargées dans le cadre d’une application “Open Data”.
2. D’importantes nouveautés dans la loi sur l’énergie
L’Office fédéral de l’énergie a publié les ordonnances de mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’énergie. A votre intention, nous avons repris sur notre site internet les nouveautés essentielles au stade des ordonnances (en allemand).
3. Commission de l’autoconsommation
VESE a constitué une commission pour la question de l’autoconsommation de courant électrique. Avec l’introduction de la nouvelle Loi sur l’énergie, un important potentiel est libéré sous forme d’autoconsommation, cela peut devenir un élément important dans le tournant énergétique en Suisse. Une des tâches de la commission consiste à débattre avec tous les partenaires concernés des questions qui résultent des nouvelles ordonnances et à trouver ensemble des solutions. En phase préparatoire, nous rassemblons les souhaits des communautés d’autoconsommation. Nous sollicitons les communautés d’autoconsommation, existantes ou en voie de constitution, pour qu’elles complètent le questionnaire pour les communautés d’autoconsommation.
4. Bases légales pour les compteurs de production
Quelques entreprises distributrices d’énergie insistent pour que les installations PV destinées à l’autoconsommation soient équipées de compteurs de production. Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation pour les installations de moins de 30 kWc. En suivant ce lien vous trouverez les bases légales à ce sujet, recueillies et publiées par VESE.
5. Journées du Soleil 2018
Les prochaines Journées du Soleil auront lieu du 25 mai au 3 juin 2018. Dans le cadre de cette manifestation vous pouvez présenter à un large public votre engagement pour l’énergie solaire. Vous transmettrez ainsi des informations essentielles et inciterez d’autres personnes à réaliser une installation solaire thermique ou photovoltaïque.
La présentation du site internet des Journées du Soleil, https://www.tagedersonne.ch/fr/ a été améliorée, il comporte plus de fonctionnalités et il est plus convivial. Il vous offre les outils nécessaires à la préparation de votre présentation et la possibilité d’intégrer cette dernière dans l’agenda des JdS.
6. SI-REN vainqueur dans la catégorie “institutions”
Les énergies renouvelables Lausanne (SI-Ren SA), membre fondateur de VESE, a obtenu le prix solaire 2017 dans la catégorie “institutions”. Nous adressons nos vives félicitations à SI-REN et nous nous réjouissons d’ores et déjà des prochains succès lausannois.
La société SI-REN SA, qui appartient à 100 % à la Ville de Lausanne, s’est fixé pour objectif de produire chaque année 100 GWh d’énergie renouvelable. Elle aimerait atteindre ce but avec du photovoltaïque, des éoliennes, des unités de production à partir de la biomasse et des installations géothermiques. Jusqu’en 2016, 36 installations photovoltaïques ont été posées sur des toits d’écoles, de salles de sport, de d’immeubles administratifs ou industriels. La moyenne est de 230’000 kWh/an pour chaque installation. 37 projets PV sont actuellement au stade de la planification. A long terme, la Ville de Lausanne aimerait transformer un tiers des immeubles en centrales solaires et produire ainsi 30 GWh de courant par année.
7. Procédure de consultation pour l’Ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles
VESE a pris part à la procédure de consultation sur l’Ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles. Notre demande consiste à obtenir que les coûts liés aux installations PV, et à l’avenir aussi ceux relatifs aux installations de stockage de courant, soient effectivement déductibles fiscalement. Malgré un encadrement légal apparemment clair, il subsiste toujours, selon les cantons, des irrégularités et des difficultés au niveau de l’imposition des installations photovoltaïques.
Vous trouverez ici notre réponse dans le cadre de la procédure de consultation, ainsi que des informations supplémentaires sur l’imposition des installations photovoltaïques.
8. Compte-rendu de la session consacrée à l’autoconstruction
Le 18 novembre dernier, VESE a organisé la première journée suisse sur le thème de l’autoconstruction d’installations photovoltaïques. Plus de 100 personnes venues de toute la Suisse ont participé à cette session. Vous trouverez toutes les présentations sur notre site internet. Par ailleurs, ee-news.ch a produit un compte-rendu (en allemand) de la manifestation; vous pouvez le lire ici.
Nous accueillons volontiers toute question ou suggestion en rapport avec ce bulletin d’information à l’adresse info@vese.ch.
Nous vous souhaitons un hiver très ensoleillé.
Walter Sachs & Raoul Knittel