La fiscalisation des installations PV est l’affaire des cantons. Dans la grande majorité des cas, le coût de l’installation PV peut être déduit du revenu imposable. Toutefois, le fait qu’aussi bien le revenu que la fortune imposables des personnes privées augmente avec l’installation PV n’est souvent pas pris en considération.
La charge fiscale sur une installation photovoltaïque d’un particulier peut atteindre, le cas échéant et sur le long terme, l’équivalent de la réduction fiscale initiale augmentée de la rétribution unique de la Confédération. Dans ce cas de figure extrême, l’incitation pour une exploitation retable n’atteint plus son objectif et l’amortissement de l’installation n’est plus possible.
Les personnes morales peuvent porter l’installation à l’actif de leur bilan et de ce fait aussi l’amortir, l’impôt sur le bénéfice n’intervenant qu’après amortissement. L’objectif de VESE est d’obtenir une fiscalisation correcte des installations photovoltaïques afin qu’elles puissent être exploitées de manière rentable. VESE collabore avec la SSES à ce sujet. Faites-nous part de vos expériences à l’adresse steuerfragen@sses.ch

Téléchargements pour les questions relatives à la fiscalisation des installations PV en Suisse (en allemand):
VESE Vernehmlassungsantwort zur revidierten Liegenschaftskostenverordnung (pdf)
PV-Anlagen und Sachrecht: Auswirkungen auf Steuern und Versicherung (pdf)
Medienmitteilung: PV-Besteuerung (pdf)

Fiscalisation des installations PV dans le Canton de Berne, téléchargements:
Factsheet: Steuerlast von PVA im Kanton Bern (pdf)
Besteuerung von PV-Anlagen auf Dächern: Bestandteil eines Gebäudes oder bewegliche Sache? (pdf)
VESE Vernehmlassungsantwort zur Steuergesetzrevision im Kanton Bern (pdf)
Kommentar der Gantrisch Energie AG zur Steuergesetzrevision im Kanton Bern (pdf)