Les enchères PV épaississent encore la jungle des subventions

Les trois premiers tours d’enchères PV pour les installations de 150 kWp et plus ont eu lieu et leurs résultats ont été publiés. Les adjudications ont augmenté depuis le premier tour, mais n’ont pas encore épuisé le volume d’enchères de 50 MW maximum. La valeur maximale d’enchère de 650 CHF/kW fixée par l’OFEN n’a pas encore été attribuée. La valeur moyenne des adjudications, pondérée en fonction des quantités, est passée de 516 CHF/kW (premier tour) à 543 CHF/kW actuellement (troisième tour).

Afin que l’autoconsommation ne soit pas la seule incitation décisive à la construction d’installations photovoltaïques, les enchères ont été introduites cette année pour les installations à partir de 150 kW sans autoconsommation. Les résultats des trois premiers tours révèlent des chiffres intéressants. Le nombre d’offres soumises a fortement augmenté entre la première et la deuxième vente aux enchères, passant de 116 à 193, et s’élevait à 161 lors du troisième tour. Alors que 86 offres au total, représentant une puissance totale de 31,5 MW, avaient été retenues lors du premier tour de février 2023, 115 offres, représentant une puissance totale de 47,1 MW, avaient déjà été soumises lors du deuxième tour en mai, et 126 offres, représentant une puissance totale de 44,2 MW, ont été retenues lors du troisième tour. La valeur d’offre la plus élevée possible était de 650 CHF/kW pour les trois enchères, la valeur d’offre la plus élevée avec adjudication était de 640 CHF/kW pour la première et de 600 CHF/kW pour les deux suivantes. Si l’on considère que les coûts d’installation des projets de 150 kWp et plus se situent entre 1’000 et 1’300 CHF/kWp, les offres couvrent donc environ 50-60% des coûts d’installation.

Il s’agit de montants élevés, ce qui signifie qu’outre les propriétaires d’installations, d’autres parties impliquées peuvent en partie bien profiter des enchères, en particulier pour les installations situées dans des régions où les tarifs d’achat sont élevés. Il s’agit d’une part des propriétaires de bâtiments qui, grâce aux enchères, peuvent se voir proposer des indemnités plus élevées pour l’utilisation du toit. D’autre part, les installateurs qui peuvent aligner leurs marges sur le montant de la vente aux enchères et gagner ainsi plus que pour les installations qui ne participent pas aux enchères. Il est également intéressant de noter que les entreprises d’installation participent elles-mêmes aux enchères, probablement pour leurs clients, ce qui leur permet d’ajuster encore plus facilement leurs propres marges. Il ne s’agit toutefois que de suppositions. Il serait intéressant de voir quels groupes de fournisseurs (particuliers, entreprises, installateurs, entreprises d’approvisionnement en énergie) ont remporté les marchés et à quels prix. Ces chiffres ne sont malheureusement pas encore publics.
Sur ce point, VESE souhaite que le Conseil fédéral adapte l’ordonnance en conséquence. Car il n’est pas convenable qu’il n’y ait pas de transparence sur le groupe qui profite, et dans quelle mesure, de l’argent payé par la collectivité (les enchères sont refinancées par le fonds des suppléments réseau).

Un autre aspect est qu’une installation PV sur un seul et même toit peut être divisée en deux installations : L’une optimisée pour l’autoconsommation, c’est-à-dire la plus petite possible, et la seconde sans autoconsommation pour les enchères. Cela rend les enchères également intéressantes pour les bâtiments qui ont bel et bien une consommation propre d’électricité solaire, mais pour lesquels le pourcentage de consommation propre avec une installation PV maximisée serait relativement faible. 
Si l’on ajoute à cela les différentes rétributions uniques et les divers bonus en fonction de l’installation, le système de promotion a été rendu beaucoup plus compliqué, de sorte que les petits producteurs ont du mal à s’y retrouver. De plus, le système peut être exploité et diverses parties en profitent financièrement. L’Association des producteurs d’énergie indépendants (VESE) reste convaincue qu’une rétribution d’achat uniforme, équitable et stable à long terme serait bien plus efficace et conforme aux objectifs.
Nous ne comprenons pas non plus pourquoi une installation de 149 kWp sans autoconsommation, par exemple, est traitée différemment d’une installation de 150 kWp ou plus – car les coûts par kWp diminuent avec la taille des installations. La construction d’installations entre 2 et 149 kWp sans consommation propre (RUE) stagne probablement pour cette raison ; selon les statistiques pronovo, seules 97 installations ont été construites dans cette catégorie de rétribution depuis le début de l’année, pour un total de 4,63 MW. En revanche, la construction d’installations > 150 kW sans consommation propre a augmenté en raison des ventes aux enchères. Le développement des installations < 100 kW avec consommation propre se porte également bien en raison de la RU plus élevée (PRU au lieu de GRU).
C’est pourquoi la VESE demande que la rétribution unique élevée (RUE) pour les installations jusqu’à 150 kWp sans consommation propre soit adaptée après chaque vente aux enchères au prix d’offre moyen pondéré de la vente aux enchères. Nous aurions alors – en matière de promotion – des chances égales entre les petites et les grandes installations. En effet, en Suisse, le photovoltaïque est principalement installé sur des bâtiments existants. Un investisseur est donc lié à la taille de la surface du toit et ne peut pas décider librement s’il veut installer 120 kWp ou 151 kWp.

Communiqué de presse à télécharger en pdf et docx >>

Pour toute question ou information complémentaire: Lucia Grüter, membre du comité VESE, lucia.grueter@vese.ch, Tél. 079 390 0891


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