Parmi les questions posées à VESE, nous traitons ici celle qui concerne les certificats de garantie d’origine (GO) pour le courant autoconsommé. En collaboration avec Swissolar nous sommes en mesure de clarifier le sujet.
Veuillez cependant prendre note du fait que malgré les recherches fouillées que nous avons faites, nous ne pouvons donner aucune garantie et que nous ne prenons aucune responsabilité par rapport aux explications données ci-après.

A    Pour les installations de plus de 30 kW de puissance raccordée
La production nette totale de l’installation est mesurée au moyen d’un compteur de production et les données sont ensuite saisies par Swissgrid qui établit des certificats de garantie d’origine pour cette production.
Si une partie du courant est immédiatement autoconsommée, on consomme du “courant d’origine solaire”, cela signifie que pour cette part de la production nette les certificats GO doivent être annulés puisqu’autoconsommés.
Cela peut être fait de deux manières:
a) annulation manuelle faite par l’exploitant de l’installation (cas exceptionnel) ou
b) annulation automatique par Swissgrid (par transmission manuelle ou automatique des données par l’exploitant du réseau de distribution local ou l’auditeur; la consommation propre est alors déterminée par la différence entre les valeurs obtenues sur le compteur de production et celui de l’injection dans le réseau). La validation automatique est le cas général, où les certificats de garantie d’origine sont immédiatement annulés en fonction de l’autoconsommation.
Mais il y a des exploitants d’installation PV qui, le cas échéant, souhaitent faire connaître à des tiers le fait qu’ils utilisent leur propre courant d’origine solaire. En ce cas, l’exploitant de l’installation peut imprimer lui-même un document prouvant la production de courant avec GO et l’annulation à l’intention de Swissgrid.
A cet effet, il faut se rendre sur la page d’accueil du système des GO et se connecter sous son nom d’utilisateur (qu’il faut d’abord solliciter en indiquant qu’il s’agit d’une installation existante). Le procédé est gratuit pour les installations de moins de 10 MW.
Les données concernant les GO produits et autoconsommés peuvent alors être téléchargées.

B    Pour les installations de moins de 30 kW de puissance raccordée
… l’enregistrement de l’installation est libre, mais il ne serait établi des GO que pour le courant effectivement injecté dans le réseau (surplus).

Informations complémentaires
Vous trouverez encore d’autres informations sur les certificats de garantie d’origine et l’autoconsommation dans la brochure “Réglementation sur la consommation propre et garanties d’origine” éditée par Swissgrid.
https://www.swissgrid.ch/dam/swissgrid/experts/goo/consumption_regulations/Eigenverbrauchsregelung_fr.pdf