Prime de marché flottante

Jusqu’à présent, il était déjà possible de participer aux enchères pour la rétribution unique élevée avec de grandes installations photovoltaïques (plus de 150 kW sans consommation propre). A partir de l’année 2025, il sera désormais possible de participer aux enchères pour la prime de marché flottante. Dans ce cas, les offres sont fixées en centimes/kWh pour une durée de 20 ans, et il n’est pas possible de se retirer. Cette prime de marché flottante correspond à l’idée du modèle fixe lancé par la SSES et VESE, à savoir une rétribution d’achat indépendante du prix du marché sur 20 ans. 10 % de la partie excédentaire de la rémunération des mois d’octobre à mars peuvent être retenus. De plus, si les conditions sont remplies, chaque kWh d’énergie injecté donne droit à un bonus d’angle d’inclinaison, de surface de parking ou d’altitude.

Regroupement virtuel pour la consommation propre (RVCP)

Désormais, les lignes de raccordement entre les bâtiments jusqu’à la cabine de distribution peuvent être utilisées gratuitement. Cela signifie une simplification considéable de la création et de l’exploitation des RCP. En théorie, il devrait être possible de les mettre en place entièrement sans modifier les installations. Les compteurs nécessaires à la facturation seront fournis, exploités et relevés par le gestionnaire du réseau de distribution moyennant une redevance. Il est désormais possible d’alimenter les voisins en électricité solaire via les lignes de raccordement existantes et d’utiliser les compteurs intelligents du gestionnaire de réseau de distribution. Les consommateurs raccordés au même répartiteur peuvent ainsi s’interconnecter de manière optimale. Les gestionnaires de réseau de distribution sont tenus de mettre les données des compteurs à la disposition des gestionnaires RCP. Les conditions de création et d’exploitation d’un RVCP sont les mêmes que pour un RCP.

Renforcement des lignes électriques

Si, lors de la construction d’une installation photovoltaïque (PV), les lignes doivent être renforcées depuis la limite de la parcelle jusqu’au point de distribution, ces renforcements de lignes électriques peuvent désormais être solidarisés jusqu’à un montant maximal de CHF 50.–/kW. Rien ne change en ce qui concerne les coûts de raccordement eux-mêmes.

Stockage sans consommation finale

Les accumulateurs sans consommation finale seront exemptés des frais de réseau à partir du 1er janvier 2025, ce qui permet par exemple les batteries de quartier.

Changements au 1er avril 2025

Au 1.4.25, les rétributions uniques changent : Le bonus de façade sera nettement augmenté, il existe désormais un « bonus de surface de parking » et le GREIV obtient ce taux pour les installations jusqu’à 100 kW pour les installations intégrées. Les contributions de puissance pour les installations de moins de 30 kW et de plus de 100 kW seront réduites. Détails ici : pronovo – Nouveautés dans la rétribution unique du photovoltaïque

Changements au 1er juillet 2025

Ici, les ordonnances ne sont pas encore publiées. Ce que l’on sait : à partir de cette date, les installations PV en façade ne nécessitent plus de permis de construire en raison de la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. Les installations peuvent désormais être construites sur des surfaces libres dans des régions situées en dehors des zones à bâtir et des surfaces agricoles utiles, si celles-ci sont « peu sensibles » ou déjà occupées par d’autres constructions ou installations. Il y aura également des changements pour les installations agri-PV, les toitures de parking avec PV seront en principe conformes à la zone.

Changements au 1er janvier 2026

La rétribution de la reprise est complétée par un prix de marché de référence trimestriel avec des tarifs minimaux orientés vers des installations de référence, en tant que solution de repli lorsque les exploitants PV et les acheteurs ne parviennent pas à se mettre d’accord – en 2025, l’ancien régime sera encore en vigueur, voir ici : Situation juridique des tarifs de reprise

L’introduction de tarifs de réseau dynamiques est possible, il y aura désormais deux types de flexibilité.
La rémunération de l’utilisation du réseau pour le stockage avec consommation finale sera réglementée et le système de mesure sera précisé.
A partir du 1.1.26, les communautés locales d’électricité LEG seront également possibles (elles ne le sont pas encore en 2025).

Les détails ne sont pas encore connus.