Selon une première évaluation de l’association des producteurs d’énergie indépendants
VESE, les gestionnaires de réseau augmenteront en moyenne de 55% la rétribution de
l’électricité injectée dans le réseau en 2023, pour atteindre 15,5 centimes/kWh. L’association
souligne que ces augmentations ont eu lieu uniquement sous la pression de la hausse des
prix de l’électricité dans l’UE. A moyen terme, il n’existe toujours pas de garantie de
rétribution à prix coûtant pour les producteurs nationaux. L’association réclame d’urgence
un nouveau modèle de rétribution viable.

L’évaluation des rétributions déjà annoncées par les 30 plus grands gestionnaires de réseau de Suisse à
partir du 1er janvier 2023 montre un bond moyen de 55% vers le haut, passant de 10,1 ct/kWh (2022) à
15,5 ct/kWh (2023). VESE se félicite que l’électricité solaire, pilier fiable et écologique de la production
nationale d’énergie renouvelable, soit enfin revalorisée. Il est notamment satisfaisant de voir que même les
réfractaires les plus notoires parmi les gestionnaires de réseau atteignent ou ont dépassé le seuil de 10
ct/kWh exigé par VESE.
VESE est toutefois très préoccupée par les raisons de cette augmentation. Dans leurs annonces, de
nombreux gestionnaires de réseau parlent certes de promouvoir la production des producteurs
indépendants. Mais la véritable raison réside principalement dans le fait qu’avec la législation actuelle, les
producteurs avec mesure de la courbe de charge (normalement >30 kVA) peuvent très facilement « sauter »
chez le gestionnaire de réseau local et vendre leur production sur le marché libre à la valeur effective du
marché à terme 2023, qui est actuellement de 20 à 30 centimes/kWh. Les gestionnaires de réseau ont donc
été contraints de faire face à cet exode en augmentant massivement leurs rémunérations. Compte tenu des
prix élevés du marché, ils auraient pu ne pas bénéficier de l’électricité relativement bon marché des
producteurs indépendants.
Alors que du point de vue des producteurs, ces augmentations sont très bienvenues – en particulier pour les
exploitants d’installations qui étaient jusqu’à présent très mal rémunérés – cette hausse massive a pour effet
indésirable de faire grimper davantage les prix pour les consommateurs d’électricité nationaux. En effet, les
gestionnaires de réseau répercutent l’augmentation des rétributions sur les consommateurs. Cette évolution
est regrettable, car les producteurs n’auraient en fait pas besoin de plus de 8 à 12 centimes/kWh pour
pouvoir couvrir leurs investissements. A ces prix, l’électricité solaire injectée dans le réseau pourrait
apporter une contribution précieuse à la stabilisation des prix de l’électricité dans le pays.
Afin de pouvoir concilier une telle stabilisation des prix avec un développement rapide des centrales
solaires des propriétaires privés, il est urgent d’introduire un nouveau modèle de rétribution dans la loi
suisse sur l’énergie. VESE propose un modèle qui permet de garantir le financement à long terme des
centrales solaires nationales, sans augmentation des coûts pour les consommateurs. Ce « modèle fixe » axé
sur les coûts d’acquisition, complété par un « modèle variable » purement axé sur le marché, rencontre un
écho favorable auprès des associations, des politiques et de l’administration. Circonstance favorable, la
Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats a
abordé le problème de la sécurité des investissements dans les installations solaires dans le cadre de la
discussion sur l’acte modificateur unique relatif à l’approvisionnement énergétique. Vous trouverez des
détails à ce sujet dans notre communiqué de presse du 14.9.2022 : « La CEATE-E reprend la revendication
de la SSES et de la VESE concernant une rétribution fixe du courant solaire« .
https://www.sses.ch/wp-content/uploads/MM_UREK-S.pdf

Annexe : Graphiques sur les rémunérations des gestionnaires de réseau en 2023 >>