Idéalement, les systèmes d’énergie solaire sont installés immédiatement pendant ou après la rénovation d’une toiture ou sur de nouveaux bâtiments afin d’éviter que le système PV ne doive être démonté pour la rénovation de la toiture pendant sa durée de vie de 25 ans. Les toits plats en film ne doivent donc pas avoir plus de 5 ans, les toits en bitume sont moins critiques. Les toits en tôle en pente sont les plus faciles à installer pour les photovoltaïques et ne sont guère critiques en termes de durée de vie. Les toits en Eternit doivent avoir moins de 25 ans.

Points importants à noter :

En particulier, mais pas de manière définitive, nous recommandons que les points suivants soient convenus entre le donneur de toit et l’utilisateur de l’énergie solaire :

1. L’utilisateur solaire assume tous les coûts associés à la construction du système PV, y compris (ou non) la construction d’un système de protection contre les chutes.
2. L’utilisateur solaire est autorisé – dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une rénovation – à utiliser un échafaudage et une grue existants et contribue avec … aux coûts.
3. L’utilisateur solaire offre au couvreur l’électricité solaire pour … Rp/kWh pour sa propre consommation ; qui a droit au crédit pour l’électricité qui retourne dans le réseau. Ou bien l’électricité est mise à disposition sans contrat d’achat d’électricité.
4. Une compensation unique ou annuelle, fixe ou dépendant du rendement, est-elle versée pour l’utilisation ? L’exploitation d’un système solaire ne permet généralement pas d’imposer des frais d’utilisation élevés ; c’est rarement le principal argument en faveur d’un contrat d’utilisation d’un toit solaire. Le gain de prestige associé à la production d’énergie solaire – sans frais d’investissement de la part du couvreur – est peut-être plus important. Ou, de plus en plus souvent, l’électricité fournie par son propre toit est moins chère que celle fournie par le réseau.
5. Y a-t-il une inscription au registre foncier, sous quelle forme ? Les contrats d’utilisation des toits en tant que servitudes personnelles sont courants. Si le système est utilisé pour la consommation propre ou est intégré au toit, un nouveau propriétaire de bâtiment pourrait également revendiquer la propriété du système PV après la faillite du propriétaire du toit. Dans cette optique, une charge de base est également envisageable, où le système PV est clairement la propriété du couvreur, mais où ce dernier est obligé de payer l’électricité solaire sur 25 ans en contrepartie de l’investissement PV. Dans le canton de Berne seulement, une installation photovoltaïque peut être construite dans le cadre d’un droit de superficie.
6. Si une réparation de la toiture est nécessaire pendant la durée du contrat (généralement 25 ans), qui doit supporter les coûts ? Si le système photovoltaïque est à l’origine d’une fuite, l’utilisateur du système solaire doit en supporter tous les coûts. Sinon, le couvreur peut payer la réparation et participer aux frais de démontage et de remontage.
7. L’utilisateur solaire doit souscrire une assurance responsabilité civile.
8. Dans quelles conditions le contrat peut-il être résilié de manière anticipée, le propriétaire du toit peut-il reprendre l’installation photovoltaïque à un prix défini après x années ? L’utilisateur solaire doit-il démonter le système PV après 25 ans et le remettre dans son état d’origine, ou le système devient-il à un moment donné la propriété du propriétaire du toit ?

Note sur la taille : pour installer 100 kWc de photovoltaïque, il faut au moins 500 m2 de toit en pente ou 800 m2 de toit plat. En ce qui concerne la protection contre les chutes, il convient de respecter les distances au bord du toit et/ou, si nécessaire, d’installer un système de protection contre les chutes.

Les dépenses liées aux contrats d’utilisation des toits ne sont appropriées qu’à partir d’une certaine taille de système, par exemple à partir de 200 m2.